Conditions générales de vente
Dernière mise à jour
[date à définir] — Cette page décrit les règles applicables aux achats réalisés sur Doudeji Store. Elle est susceptible d'évoluer ; la version en ligne au moment de votre commande est celle qui s'applique.
1. Identité du vendeur
Doudeji Store est une place de marché de produits numériques destinée à l'Afrique de l'Ouest francophone. [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, numéro RCCM, identifiant fiscal, siège social, nom du représentant légal]. Contact : support@doudejistore.com et WhatsApp (numéro indiqué en pied de page).
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès au site, la création d'un compte et l'achat de produits numériques auprès de Doudeji Store et des vendeurs référencés sur la plateforme. Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.
3. Nature des produits vendus
Doudeji Store commercialise exclusivement des produits numériques : ebooks, formations et guides au format PDF ou vidéo, templates et packs Canva, bibliothèques de prompts IA, licences logicielles et abonnements. Aucun produit physique n'est vendu, expédié ni retiré en boutique. Chaque fiche produit précise le format, le volume (nombre de pages, durée, nombre de fichiers) et le périmètre de la licence.
4. Prix
Tous les prix sont affichés en francs CFA (FCFA / XOF), toutes taxes comprises le cas échéant. Aucun frais de livraison, de port ou de manutention n'est appliqué, la remise du produit étant entièrement dématérialisée. Les éventuels frais prélevés par votre opérateur Mobile Money ou votre banque restent à votre charge. Doudeji Store peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les remises « Prix Club » sont réservées aux membres Doudeji Club et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
5. Compte client et commande
L'achat d'un produit numérique nécessite un compte Doudeji Store, car le fichier est remis dans la bibliothèque rattachée à ce compte. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies ainsi que de la confidentialité de son mot de passe. Chaque produit s'achète individuellement : la commande suit les étapes suivantes : sélection du produit, vérification de la fiche et du prix, paiement par notre prestataire, puis confirmation. La vente est formée au moment de la confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en FCFA, par Mobile Money (MTN, Moov, Wave) ou par carte bancaire. Il n'existe aucun paiement à la livraison ni paiement en espèces. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement agréé [À COMPLÉTER : nom du prestataire de paiement et, le cas échéant, de l'agrégateur Mobile Money] ; Doudeji Store ne conserve jamais le code secret Mobile Money ni le numéro complet de la carte bancaire. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas validée et aucun accès au fichier n'est ouvert.
7. Mise à disposition du produit
Dès la confirmation du paiement, le produit acheté est ajouté automatiquement à la bibliothèque de votre compte, dans l'espace « Mon compte », où il peut être consulté et téléchargé. Un e-mail de confirmation vous est également adressé. La mise à disposition est immédiate dans des conditions normales de fonctionnement ; en cas d'incident technique, l'accès est rétabli dès la résolution de l'incident et notre équipe reste joignable via le support. Aucune livraison physique, aucun frais de port et aucun retrait en magasin ne sont proposés.
8. Licence d'usage
L'achat d'un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle : il confère une licence d'usage personnelle, non exclusive, non transférable et limitée au client identifié sur le compte. Sauf licence commerciale explicitement mentionnée sur la fiche produit, il est interdit de revendre, louer, céder, redistribuer ou partager le fichier, de le publier en ligne ou sur un groupe de discussion, de le diffuser sur un support de stockage partagé, d'en retirer les mentions d'auteur ou les marquages, ainsi que d'en produire des versions dérivées destinées à la diffusion. Le partage de vos identifiants de compte est également interdit. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte et la révocation des accès, sans préjudice des recours des auteurs et vendeurs concernés.
9. Droit de rétractation et exception applicable au contenu numérique
Lorsqu'un droit de rétractation est prévu par la réglementation applicable au client, celui-ci ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous demandez expressément la mise à disposition immédiate du produit et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que l'accès au fichier est ouvert dans votre bibliothèque. Cette exception ne fait pas obstacle à la politique commerciale de réclamation décrite sur la page Échanges et retours, ni aux garanties légales de conformité.
10. Garantie de conformité
Doudeji Store garantit que le produit livré correspond à la description figurant sur la fiche produit. En cas de fichier corrompu, illisible, incomplet, non conforme à la description ou de double achat involontaire, le client peut ouvrir une réclamation selon la procédure décrite sur la page Échanges et retours. Selon la situation, une correction du fichier, un remplacement, un avoir ou un remboursement peut être proposé. Les garanties légales applicables au contenu numérique demeurent en tout état de cause acquises au client.
11. Responsabilité
Les produits sont fournis à titre informatif, pédagogique ou professionnel. Doudeji Store ne garantit aucun résultat commercial, financier ou pédagogique découlant de leur utilisation, et ne fournit ni conseil financier, ni conseil juridique, ni conseil médical personnalisé. Les visuels de couverture et extraits sont non contractuels ; seuls le format et le contenu décrits sur la fiche produit engagent le vendeur. Pour les produits mis en vente par des vendeurs tiers, ceux-ci demeurent responsables du contenu et de la titularité des droits ; Doudeji Store intervient en qualité d'intermédiaire et retire tout produit signalé comme contrefaisant. La responsabilité de Doudeji Store ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande concernée, ni en cas d'interruption imputable au réseau du client, à son opérateur ou à un cas de force majeure.
12. Disponibilité du service et du catalogue
Doudeji Store met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et l'accès permanent aux bibliothèques. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté. Le retrait d'un produit du catalogue n'affecte pas les accès déjà acquis, sauf retrait imposé par une décision judiciaire ou par une réclamation fondée relative aux droits d'auteur ; dans ce cas, le client est informé et une solution lui est proposée.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la création du compte, de la commande et du paiement est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
14. Zone de service
Doudeji Store s'adresse aux clients de la zone UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Les produits étant dématérialisés, ils restent accessibles depuis l'étranger avec le compte du client ; les moyens de paiement disponibles peuvent toutefois varier selon le pays.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER : pays du siège social, par exemple droit béninois] ainsi qu'aux dispositions communautaires UEMOA et OHADA applicables. En cas de différend, le client est invité à contacter le support afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes du siège social du vendeur [À COMPLÉTER : juridiction compétente], sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.